C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 88 Versions de la disposition

2021-04-01

88. Le plan d’urbanisme de la ville doit comprendre, en plus des éléments mentionnés à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), un document complémentaire établissant des règles et des critères dont doivent tenir compte, dans tout règlement visé à l’article 131 ou à l’article 169 de l’annexe C, les conseils d’arrondissement et obligeant ces derniers à prévoir, dans un tel règlement, des dispositions au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document.

Il peut comprendre, en outre des éléments mentionnés à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, relativement à tout ou partie du territoire de la ville, des règles visant à assurer l’harmonisation des règlements qui peuvent être adoptés par un conseil d’arrondissement en vertu de l’article 131 ou de l’article 169 de l’annexe C ou la cohérence du développement de la ville.

2000, c. 56, ann. I, a. 88; 2001, c. 25, a. 265; 2021, c. 10, a. 113.

2002-01-01

88. Le plan d’urbanisme de la ville doit comprendre, en plus des éléments mentionnés à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), un document complémentaire établissant des règles et des critères dont doivent tenir compte, dans tout règlement visé à l’article 131, les conseils d’arrondissement et obligeant ces derniers à prévoir, dans un tel règlement, des dispositions au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document.

Il peut comprendre, en outre des éléments mentionnés à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, relativement à tout ou partie du territoire de la ville, des règles visant à assurer l’harmonisation des règlements qui peuvent être adoptés par un conseil d’arrondissement en vertu de l’article 131 ou la cohérence du développement de la ville.

2000, c. 56, ann. I, a. 88; 2001, c. 25, a. 265.