A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 84 Versions de la disposition

2023-06-01

84. Le plan d’urbanisme peut comprendre un plan particulier d’urbanisme pour une partie du territoire de la municipalité. Le plan particulier d’urbanisme peut contenir des éléments visant à favoriser un urbanisme durable et des objectifs, des cibles ainsi que toute autre mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre.

Il doit notamment:

1°  énoncer les objectifs qu’il poursuit;

2°  planifier de manière détaillée l’aménagement de la partie du territoire qu’il vise;

3°  préciser les règles et les critères d’urbanisme proposés.

1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44; 2017, c. 13, a. 5; 2023, c. 12, a. 44.

2017-06-16

84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;

1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;

4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;

5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;

6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;

7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14;

8°  tout autre élément de contenu visant à favoriser un urbanisme durable.

1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44; 2017, c. 13, a. 5.

1993-05-01

84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;

1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;

4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;

5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;

6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;

7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14.

1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44.

1987-06-23

84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;

1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;

2°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;

3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;

4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;

5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;

6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;

7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14.

1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2.

1980-04-15

84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;

1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;

2°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;

3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;

4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;

5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;

6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme.

1979, c. 51, a. 84.