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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 80; 1987, c. 57, a. 667; 1993, c. 3, a. 42.
80. Dans le cas d’une modification à un règlement prévu aux articles 76 et 77, le premier alinéa de l’article 123 ne s’applique pas.
Un règlement de modification adopté et approuvé conformément aux articles 131 à 137, est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
1979, c. 51, a. 80; 1987, c. 57, a. 667.
80. Dans le cas d’une modification à un règlement prévu aux articles 76 et 77, le premier alinéa de l’article 123 ne s’applique pas.
Un règlement de modification adopté et approuvé conformément aux articles 131 à 145, est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
1979, c. 51, a. 80.
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