A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 53.11 Versions de la disposition

2010-06-02

53.11. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du règlement modifiant le plan métropolitain ou le schéma, le secrétaire publie un avis de la date de cette entrée en vigueur dans un journal diffusé sur le territoire de l’organisme compétent. Il transmet, en même temps, une copie certifiée conforme du règlement à chaque organisme partenaire.

1990, c. 50, a. 2; 1995, c. 34, a. 59; 2003, c. 19, a. 4; 2010, c. 10, a. 16.

2003-12-18

53.11. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma, le secrétaire-trésorier publie un avis de la date de cette entrée en vigueur dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté. Il transmet, en même temps, une copie certifiée conforme du règlement et, le cas échéant, du document adopté en vertu de l’article 53.10, à chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté et à chaque municipalité régionale de comté dont le territoire est contigu.

1990, c. 50, a. 2; 1995, c. 34, a. 59; 2003, c. 19, a. 4.

1995-06-22

53.11. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma, le secrétaire-trésorier publie un avis de la date de cette entrée en vigueur dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté. Il transmet, en même temps, une copie certifiée conforme du règlement et, le cas échéant, du document adopté en vertu de l’article 53.10, à chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté, à chaque municipalité régionale de comté dont le territoire est contigu et, à des fins d’enregistrement, à la Commission.

Lorsque le conseil a adopté par renvoi le document prévu au premier alinéa de l’article 53.10, le secrétaire-trésorier doit transmettre à la Commission une copie certifiée conforme du document adopté en vertu du deuxième alinéa de l’article 48.

1990, c. 50, a. 2; 1995, c. 34, a. 59.

1990-11-21

53.11. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma, le secrétaire-trésorier publie un avis de la date de cette entrée en vigueur dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté. Il transmet, en même temps, une copie certifiée conforme du règlement et, le cas échéant, du document adopté en vertu de l’article 53.10, à chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté, à chaque municipalité régionale de comté dont le territoire est contigu et, à des fins d’enregistrement, à la Commission.

1990, c. 50, a. 2.