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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 26; 1982, c. 2, a. 55; 1987, c. 102, a. 2; 1996, c. 25, a. 4.
26. Sous réserve des articles 27 à 29, le schéma d’aménagement adopté entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de sa signification au ministre, ou à la date où le ministre signifie à la municipalité régionale de comté avis de son intention de ne pas transmettre l’avis prévu à l’article 27.
Avis de son entrée en vigueur est publié dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité régionale de comté.
1979, c. 51, a. 26; 1982, c. 2, a. 55; 1987, c. 102, a. 2.
26. Sous réserve des articles 27 à 29, le schéma d’aménagement entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après son adoption par le conseil de la municipalité régionale de comté.
Avis de son entrée en vigueur est publié dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité régionale de comté.
1979, c. 51, a. 26; 1982, c. 2, a. 55.
26. Sous réserve des articles 27 à 29, le schéma d’aménagement entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après son adoption par le conseil de la municipalité régionale de comté.
Avis de son entrée en vigueur est publié à la Gazette officielle du Québec.
1979, c. 51, a. 26.
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