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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik
Article 69
Versions de la disposition
69. Entre le 1er et le 15 octobre, la liste électorale est révisée par une commission de révision composée du président d’élection et de deux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale et choisies par lui.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement constituée, la révision de la liste électorale se fait au cours des cinquième et sixième semaines suivant la publication de l’avis d’élection.
69. Entre le 1er et le 15 octobre, la liste électorale est révisée par une commission de révision composée du président d’élection et de deux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale et choisies par lui.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement organisée, la révision de la liste électorale se fait au cours des cinquième et sixième semaines suivant la publication de l’avis d’élection.
69. Entre le premier et le quinze août, la liste électorale est révisée par une commission de révision composée du président d’élection et de deux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale et choisies par lui.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement organisée, la révision de la liste électorale se fait au cours des cinquième et sixième semaines suivant la publication de l’avis d’élection.
