Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le directeur général, les directeurs adjoints, le secrétaire ainsi que les autres officiers et employés de la commission sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
S. R. 1964, c. 274, a. 8; 1966-67, c. 17, a. 14; 1971, c. 77, a. 5; 1973, c. 67, a. 5; 1978, c. 15, a. 140.
9. Le directeur général, les directeurs adjoints, le secrétaire ainsi que les autres officiers et employés de la commission sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
S. R. 1964, c. 274, a. 8; 1966-67, c. 17, a. 14; 1971, c. 77, a. 5; 1973, c. 67, a. 5.
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