Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Le comité exécutif doit voir à ce que les livres de tout membre soient vérifiés au moins une fois par année et il doit, de temps à autre, pour les fins de cette vérification, dresser une liste de vérificateurs de courtier choisis parmi les comptables exerçant leur profession au Québec depuis au moins cinq ans.
Chacun des vérificateurs doit vérifier les livres des membres que lui désigne le comité exécutif.
Celui-ci peut en tout temps modifier ses instructions à ce sujet et charger d’autres vérificateurs de faire ce travail à la place de ceux qu’il avait déjà nommés.
Aucun vérificateur ne peut vérifier les livres d’un membre dont il est un officier ou employé.
S. R. 1964, c. 274, a. 66.
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