V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 45 Versions de la disposition

1977-12-31

45. Tout courtier enregistré doit aviser le directeur général:

a)  du changement d’adresse de chacune de ses places d’affaires et de chacun de ses domiciles élus;

b)  de toute mutation parmi ses officiers, administrateurs, associés, actionnaires ou personnes remplissant une fonction similaire et du motif de toute démission, de tout congédiement, de toute cessation d’emploi et de tout départ d’un associé;

c)  du début et de la cessation de l’emploi de chaque vendeur et du motif de toute cessation d’emploi;

d)  de l’ouverture et de la fermeture de chaque succursale et, dans le cas de l’ouverture d’une succursale, du nom et de l’adresse du préposé qui en a la garde; et

e)  de tout changement de nom ou d’adresse de tout préposé à la garde d’une succursale.

1973, c. 67, a. 19.