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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 337
Versions de la disposition

Texte complet
337. Les enregistrements qui ont été effectués et les permissions de distribuer des valeurs ou un prospectus qui ont été accordées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V‐1) demeurent valides malgré son remplacement par la présente loi.
Il en est de même des autres décisions rendues en vertu de cette loi.
Toute poursuite d’une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V‐1) est intentée ou continuée suivant cette loi.
1982, c. 48, a. 337.
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