Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
1972, c. 55, a. 7; 1985, c. 35, a. 62; 1997, c. 83, a. 28.
10. Le Conseil a pour fonctions:
1°  d’étudier toute question relative à la recherche et au développement en transport et de diffuser les résultats de ses études;
2°  de donner des avis et de faire des recommandations en matière de recherche et de développement en transport;
3°  d’initier ou d’accorder son soutien technique à toute action visant la promotion de la recherche et du développement en transport;
4°  de tenir des réunions, des colloques ou des séances d’information pour favoriser les échanges, la collaboration et la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en transport.
1972, c. 55, a. 7; 1985, c. 35, a. 62.
10. Le nombre des membres de ce conseil ne doit pas excéder vingt.
Les membres de ce conseil ne reçoivent aucun traitement; ils sont indemnisés de ce qu’il leur en coûte pour assister aux assemblées et reçoivent, le cas échéant, une allocation de présence fixée par le gouvernement.
1972, c. 55, a. 7.
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