S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 436.6 Versions de la disposition

2024-06-01

436.6. Chaque réseau universitaire intégré de santé formule à toute agence concernée ou au ministre, selon le cas, des propositions sur les sujets suivants:

1°  l’offre de services dans les domaines d’expertise reconnus aux établissements ayant une désignation universitaire en réponse aux demandes des instances locales et des autres établissements associés;

2°  l’assistance offerte à la faculté de médecine de l’université associée au réseau pour le déploiement de la formation médicale en région;

3°  le transfert des connaissances entre la faculté de médecine et les établissements du territoire de desserte du réseau;

4°  l’accès à des programmes favorisant le maintien des compétences des partenaires provenant des diverses professions reliées au domaine de la santé;

5°  la coordination des demandes de subvention au Fonds canadien d’investissement en provenance des établissements membres du réseau;

6°  la mise sur pied, au niveau régional, d’équipes de recherche;

7°  la collaboration avec les autres réseaux universitaires intégrés de santé afin de déterminer les champs d’action prioritaires, de décider de la répartition des activités et d’assurer la diffusion des résultats et ce, sous la direction de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;

8°  la prévention de la rupture de services à court, moyen ou long terme pour les établissements qui sont dans son territoire de desserte et qui ont de la difficulté à assurer les services généraux et spécialisés à leur clientèle;

9°  la coordination, auprès des établissements membres du réseau, des activités de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux afin d’assurer la productivité et l’efficience de ces activités;

10°  l’élaboration d’un plan des effectifs médicaux universitaires dans le cadre du plan régional des effectifs médicaux;

11°  l’instauration d’une culture de collaboration entre les établissements membres du réseau;

12°  le regroupement des effectifs médicaux spécialisés pour éviter les dédoublements;

13°  l’instauration de corridors de services.

De plus, chaque réseau formule au ministre des propositions sur:

1°  la formation médicale et la répartition, auprès des établissements membres du réseau, des étudiants de la faculté de médecine de l’université associée au réseau;

2°  la coordination, avec le Fonds de recherche du Québec, des activités de recherche des établissements du territoire de desserte du réseau afin de favoriser l’atteinte d’une masse critique de chercheurs dans des secteurs donnés et le partage des plateaux techniques et d’éviter ainsi les dédoublements.

2005, c. 32, a. 175; 2010, c. 15, a. 85; 2011, c. 16, a. 244; 2024, c. 16, a. 16.

2011-07-01

436.6. Chaque réseau universitaire intégré de santé formule à toute agence concernée ou au ministre, selon le cas, des propositions sur les sujets suivants:

1°  l’offre de services dans les domaines d’expertise reconnus aux établissements ayant une désignation universitaire en réponse aux demandes des instances locales et des autres établissements associés;

2°  l’assistance offerte à la faculté de médecine de l’université associée au réseau pour le déploiement de la formation médicale en région;

3°  le transfert des connaissances entre la faculté de médecine et les établissements du territoire de desserte du réseau;

4°  l’accès à des programmes favorisant le maintien des compétences des partenaires provenant des diverses professions reliées au domaine de la santé;

5°  la coordination des demandes de subvention au Fonds canadien d’investissement en provenance des établissements membres du réseau;

6°  la mise sur pied, au niveau régional, d’équipes de recherche;

7°  la collaboration avec les autres réseaux universitaires intégrés de santé afin de déterminer les champs d’action prioritaires, de décider de la répartition des activités et d’assurer la diffusion des résultats et ce, sous la direction de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;

8°  la prévention de la rupture de services à court, moyen ou long terme pour les établissements qui sont dans son territoire de desserte et qui ont de la difficulté à assurer les services généraux et spécialisés à leur clientèle;

9°  la coordination, auprès des établissements membres du réseau, des activités de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux afin d’assurer la productivité et l’efficience de ces activités;

10°  l’élaboration d’un plan des effectifs médicaux universitaires dans le cadre du plan régional des effectifs médicaux;

11°  l’instauration d’une culture de collaboration entre les établissements membres du réseau;

12°  le regroupement des effectifs médicaux spécialisés pour éviter les dédoublements;

13°  l’instauration de corridors de services.

De plus, chaque réseau formule au ministre des propositions sur:

1°  la formation médicale et la répartition, auprès des établissements membres du réseau, des étudiants de la faculté de médecine de l’université associée au réseau;

2°  la coordination, avec le Fonds de recherche du Québec – Santé, des activités de recherche des établissements du territoire de desserte du réseau afin de favoriser l’atteinte d’une masse critique de chercheurs dans des secteurs donnés et le partage des plateaux techniques et d’éviter ainsi les dédoublements.

2005, c. 32, a. 175; 2010, c. 15, a. 85; 2011, c. 16, a. 244.

2011-01-19

436.6. Chaque réseau universitaire intégré de santé formule à toute agence concernée ou au ministre, selon le cas, des propositions sur les sujets suivants:

1°  l’offre de services dans les domaines d’expertise reconnus aux établissements ayant une désignation universitaire en réponse aux demandes des instances locales et des autres établissements associés;

2°  l’assistance offerte à la faculté de médecine de l’université associée au réseau pour le déploiement de la formation médicale en région;

3°  le transfert des connaissances entre la faculté de médecine et les établissements du territoire de desserte du réseau;

4°  l’accès à des programmes favorisant le maintien des compétences des partenaires provenant des diverses professions reliées au domaine de la santé;

5°  la coordination des demandes de subvention au Fonds canadien d’investissement en provenance des établissements membres du réseau;

6°  la mise sur pied, au niveau régional, d’équipes de recherche;

7°  la collaboration avec les autres réseaux universitaires intégrés de santé afin de déterminer les champs d’action prioritaires, de décider de la répartition des activités et d’assurer la diffusion des résultats et ce, sous la direction de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;

8°  la prévention de la rupture de services à court, moyen ou long terme pour les établissements qui sont dans son territoire de desserte et qui ont de la difficulté à assurer les services généraux et spécialisés à leur clientèle;

9°  la coordination, auprès des établissements membres du réseau, des activités de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux afin d’assurer la productivité et l’efficience de ces activités;

10°  l’élaboration d’un plan des effectifs médicaux universitaires dans le cadre du plan régional des effectifs médicaux;

11°  l’instauration d’une culture de collaboration entre les établissements membres du réseau;

12°  le regroupement des effectifs médicaux spécialisés pour éviter les dédoublements;

13°  l’instauration de corridors de services.

De plus, chaque réseau formule au ministre des propositions sur:

1°  la formation médicale et la répartition, auprès des établissements membres du réseau, des étudiants de la faculté de médecine de l’université associée au réseau;

2°  la coordination, avec le Fonds de la recherche en santé du Québec, des activités de recherche des établissements du territoire de desserte du réseau afin de favoriser l’atteinte d’une masse critique de chercheurs dans des secteurs donnés et le partage des plateaux techniques et d’éviter ainsi les dédoublements.

2005, c. 32, a. 175; 2010, c. 15, a. 85.

2006-01-01

436.6. Chaque réseau universitaire intégré de santé formule à toute agence concernée ou au ministre, selon le cas, des propositions sur les sujets suivants:

1°  l’offre de services dans les domaines d’expertise reconnus aux établissements ayant une désignation universitaire en réponse aux demandes des instances locales et des autres établissements associés;

2°  l’assistance offerte à la faculté de médecine de l’université associée au réseau pour le déploiement de la formation médicale en région;

3°  le transfert des connaissances entre la faculté de médecine et les établissements du territoire de desserte du réseau;

4°  l’accès à des programmes favorisant le maintien des compétences des partenaires provenant des diverses professions reliées au domaine de la santé;

5°  la coordination des demandes de subvention au Fonds canadien d’investissement en provenance des établissements membres du réseau;

6°  la mise sur pied, au niveau régional, d’équipes de recherche;

7°  la collaboration avec les autres réseaux universitaires intégrés de santé afin de déterminer les champs d’action prioritaires, de décider de la répartition des activités et d’assurer la diffusion des résultats et ce, sous la direction de l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé;

8°  la prévention de la rupture de services à court, moyen ou long terme pour les établissements qui sont dans son territoire de desserte et qui ont de la difficulté à assurer les services généraux et spécialisés à leur clientèle;

9°  la coordination, auprès des établissements membres du réseau, des activités de l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé afin d’assurer la productivité et l’efficience de ces activités;

10°  l’élaboration d’un plan des effectifs médicaux universitaires dans le cadre du plan régional des effectifs médicaux;

11°  l’instauration d’une culture de collaboration entre les établissements membres du réseau;

12°  le regroupement des effectifs médicaux spécialisés pour éviter les dédoublements;

13°  l’instauration de corridors de services.

De plus, chaque réseau formule au ministre des propositions sur:

1°  la formation médicale et la répartition, auprès des établissements membres du réseau, des étudiants de la faculté de médecine de l’université associée au réseau;

2°  la coordination, avec le Fonds de la recherche en santé du Québec, des activités de recherche des établissements du territoire de desserte du réseau afin de favoriser l’atteinte d’une masse critique de chercheurs dans des secteurs donnés et le partage des plateaux techniques et d’éviter ainsi les dédoublements.

2005, c. 32, a. 175.