Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 79.5
Versions de la disposition

Texte complet
79.5. (Abrogé).
2001, c. 44, a. 11; 2003, c. 9, a. 454; 2004, c. 21, a. 525; 2005, c. 15, a. 176.
79.5. Le revenu total net de la famille d’un adulte peut être réduit, dans les cas, aux conditions et selon les méthodes prévus par règlement, jusqu’à concurrence d’un montant qui y est déterminé, lorsque cette famille a, pour l’année, des revenus autres que des revenus de travail.
Le revenu total net de la famille peut également être augmenté, dans les cas, aux conditions et selon les méthodes prévus par règlement, lorsqu’une personne de cette famille a, pour l’année, déduit un montant de son revenu total en vertu du titre VI du livre III de la partie I de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
2001, c. 44, a. 11; 2003, c. 9, a. 454; 2004, c. 21, a. 525.
79.5. Le revenu total net de la famille d’un adulte peut être réduit, dans les cas, aux conditions et selon les méthodes prévus par règlement, jusqu’à concurrence d’un montant qui y est déterminé, lorsque cette famille a, pour l’année, des revenus autres que des revenus de travail.
2001, c. 44, a. 11; 2003, c. 9, a. 454.
79.5. Le revenu total net de la famille d’un adulte peut être réduit, dans les cas, aux conditions et selon les méthodes prévus par règlement, jusqu’à concurrence d’un montant qui y est déterminé, lorsque cette famille a, pour l’année, des revenus autres que des revenus de travail.
Le revenu total net de la famille peut également être augmenté, dans les cas, aux conditions et selon les méthodes prévus par règlement, lorsque cette famille a, pour l’année, déduit un montant de son revenu total en application de l’article 776.70 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
2001, c. 44, a. 11.
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