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S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le schéma peut également comporter des éléments similaires eu égard à des risques de sinistre ou d’accident susceptible de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources. Ces éléments ne créent toutefois d’obligation que dans la mesure déterminée par l’autorité locale ou régionale concernée et que s’il en est fait expressément mention.
2000, c. 20, a. 11; 2001, c. 76, a. 157.
11. Le schéma peut également comporter des éléments similaires eu égard à d’autres risques de sinistre susceptible de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources. Ces éléments ne créent toutefois d’obligation que dans la mesure déterminée par l’autorité locale ou régionale concernée et que s’il en est fait expressément mention.
2000, c. 20, a. 11.
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