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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. (Abrogé).
1979, c. 16, a. 55; 1988, c. 60, a. 22.
55. Le présent programme remplace le programme établi par le Règlement concernant l’aide sociale accordée aux chasseurs, pêcheurs et trappeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois adopté, en vertu des paragraphes a, b, e, o, r et v de l’article 31 de la Loi sur l’aide sociale, par l’arrêté en conseil 2934 de 1976.
1979, c. 16, a. 55.
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