Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Lorsque des versements anticipés sont accordés à chacun des conjoints, ceux-ci leur sont versés conjointement ou, à leur demande, à l’un d’eux. Chacun des conjoints est réputé avoir reçu la moitié de ces versements anticipés.
1988, c. 51, a. 53; 1995, c. 1, a. 239.
53. Lorsque des versements anticipés sont accordés à chacun des conjoints, ceux-ci leur sont versés conjointement ou, à leur demande, à l’un d’eux. Ils sont réputés avoir été reçus par les conjoints dans la proportion prévue à l’article 51.
1988, c. 51, a. 53.
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