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S-27 - Loi sur les sociétés d’horticulture

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Vingt-cinq personnes au moins peuvent s’organiser et se constituer en société d’horticulture sur le territoire d’une ou de plusieurs municipalités locales en signant une déclaration suivant la formule 1 et en souscrivant une somme annuelle d’au moins 40 $ au fonds de la société.
S. R. 1964, c. 114, a. 2; 1996, c. 2, a. 935.
2. Vingt-cinq personnes au moins peuvent s’organiser et se constituer en société d’horticulture pour chaque cité, ville, village, canton ou paroisse, ou union de deux ou d’un plus grand nombre de cités, villes, villages, cantons ou paroisses, au Québec, en signant une déclaration suivant la formule 1 et en souscrivant une somme annuelle d’au moins 40 $ au fonds de la société.
S. R. 1964, c. 114, a. 2.
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