Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-24 - Loi sur les sociétés coopératives agricoles

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’assemblée générale peut par règlement, lorsque le conseil d’administration se compose de quinze administrateurs, former un comité exécutif dont elle détermine les pouvoirs et devoirs.
Ce comité se compose de cinq personnes choisies en majorité parmi les administrateurs par le conseil d’administration qui en désigne le président.
Trois membres du comité, dont au moins deux administrateurs, en constituent le quorum et les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
L’assemblée générale peut, chaque année, accorder une rémunération aux membres du comité exécutif.
Le comité exécutif exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil d’administration et celui-ci peut, en tout temps, pour des motifs qu’il juge valables, remplacer tout membre du comité.
S. R. 1964, c. 124, a. 18.
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