S-24 - Loi sur les sociétés coopératives agricoles

Article 17 Versions de la disposition

1977-12-31

17. 1.  Le conseil d’administration choisit annuellement parmi ses membres, à sa première séance qui suit l’assemblée générale annuelle, un président et un vice-président.

2.  Cette séance du conseil d’administration peut être tenue au cours de l’assemblée générale annuelle ou immédiatement après, sur convocation verbale faite à cette assemblée, pourvu qu’il y ait quorum.

3.  Le président et le vice-président du conseil d’administration sont en même temps président et vice-président de la société.

4.  Le conseil d’administration nomme un secrétaire-trésorier et fixe sa rétribution.

5.  La fonction de membre du conseil d’administration est gratuite. Toutefois, les dépenses encourues par un membre du conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions, autorisées ou ratifiées par le conseil d’administration, peuvent lui être remboursées.

6.  Le président peut néanmoins être nommé gérant de la société et toucher la rétribution fixée par le conseil d’administration, à moins qu’un règlement de la société n’empêche cette nomination.

7.  Le gérant et le secrétaire-trésorier peuvent être choisis en dehors des membres de la société; dans ce cas, ils n’ont pas droit de voter aux assemblées du conseil d’administration.

8.  En cas de vacance dans le conseil d’administration, les membres restant doivent remplir cette vacance pour le reste du terme.

S. R. 1964, c. 124, a. 17.