Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-24 - Loi sur les sociétés coopératives agricoles

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La société peut recevoir des primes de conservation des sociétés d’agriculture, des cercles agricoles, des syndicats d’élevage ou des diverses sociétés pour la fabrication de produits laitiers, pour l’usage d’animaux reproducteurs de race pure enregistrés, aux conditions à être arrêtées par écrit par les conseils d’administration de ces différentes associations.
Elle peut aussi ouvrir des concours d’animaux et accorder des prix ou des primes de conservation.
S. R. 1964, c. 124, a. 16.
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