S-24 - Loi sur les sociétés coopératives agricoles

Article 11 Versions de la disposition

1977-12-31

11. La société est administrée par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs. Ce nombre peut être porté à sept, si la société compte plus de deux cents membres, et à quinze, si elle en compte plus de cinq cents. La majorité des administrateurs forme quorum. Les administrateurs exercent leur mandat jusqu’à l’élection de leurs successeurs à l’assemblée générale annuelle. Ils sont rééligibles.

Ils tiennent leurs assemblées conformément à l’ajournement ou à l’avis de convocation par écrit donné à chacun d’eux par ordre du président, ou, en son absence, par ordre du vice-président ou par deux membres du conseil d’administration, six jours au moins avant le jour fixé pour la tenue de telles assemblées. Cet avis peut être donné par lettre affranchie à l’adresse de chaque administrateur et déposé à un bureau de poste au Québec au moins six jours avant les assemblées.

Les administrateurs peuvent tenir leurs assemblées au siège social de la société ou dans toute autre localité au Québec.

Les administrateurs ont plein pouvoir de faire, à toute assemblée, des règlements pour la régie de la société et de les modifier ou abroger, pourvu que ces règlements ne viennent pas en conflit avec ceux adoptés aux assemblées générales de la société.

S. R. 1964, c. 124, a. 11.