S-22 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières

Article 3 Versions de la disposition

1981-04-01

3. La Société a pour objets:

a)  de rechercher, produire, emmagasiner, transporter et vendre des hydrocarbures bruts, liquides ou gazeux;

b)  de participer au raffinage des hydrocarbures bruts, liquides ou gazeux, à l’emmagasinage, au transport et à la vente d’hydrocarbures raffinés ainsi qu’à la mise en valeur des découvertes d’hydrocarbures faites par d’autres.

c)  de négocier et conclure des contrats ou ententes pour l’achat et la revente d’hydrocarbures bruts et raffinés, liquides ou gazeux, d’importer et de faire raffiner des hydrocarbures.

À ces fins, la Société peut, conformément à la loi, s’associer ou conclure des accords avec toute personne ou société.

Dans la réalisation de ses objets, la Société doit avoir un objectif de rentabilité.

1969, c. 36, a. 3; 1980, c. 27, a. 1.

1977-12-31

3. La Société a pour objets:

a)  de rechercher, produire, emmagasiner, transporter et vendre des hydrocarbures bruts, liquides ou gazeux;

b)  de participer au raffinage des hydrocarbures bruts, liquides ou gazeux, à l’emmagasinage, au transport et à la vente d’hydrocarbures raffinés ainsi qu’à la mise en valeur des découvertes d’hydrocarbures faites par d’autres.

Elle a aussi pour objet de s’associer à toute personne ou société pour ces fins.

1969, c. 36, a. 3.