Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-22 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président du conseil préside les réunions du conseil, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1969, c. 36, a. 9; 1980, c. 27, a. 5.
12. Chacun des membres du conseil d’administration, y compris le président, demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.
1969, c. 36, a. 9.
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