Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-22 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les membres du conseil d’administration élisent parmi les membres visés dans le paragraphe b du premier alinéa de l’article 10 un président du conseil et un vice-président pour exercer les fonctions du président du conseil en son absence.
1969, c. 36, a. 8; 1980, c. 27, a. 5.
11. Le gouvernement fixe le traitement ou, s’il y a lieu, le traitement additionnel, les allocations ou les honoraires du président, du vice-président et des autres membres du conseil d’administration. Leur traitement ne peut être réduit.
1969, c. 36, a. 8.
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