Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-22 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une compagnie à fonds social, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société québécoise d’initiatives pétrolières».
Cette compagnie pourra également être désignée sous le nom de «SOQUIP».
1969, c. 36, a. 1; 1977, c. 5, a. 14.
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