Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-21 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration d’au plus neuf membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
Le président-directeur général de la Société est d’office membre du conseil d’administration.
1975, c. 42, a. 8; 1979, c. 19, a. 1; 1990, c. 81, a. 1; 1993, c. 49, a. 2.
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration d’au plus sept membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
Le président-directeur général de la Société est d’office membre du conseil d’administration.
1975, c. 42, a. 8; 1979, c. 19, a. 1; 1990, c. 81, a. 1.
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration d’au plus sept membres nommés par le gouvernement pour une période d’au moins un an et d’au plus dix ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
1975, c. 42, a. 8; 1979, c. 19, a. 1.
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de cinq membres nommés par le gouvernement pour une période d’au moins un an et d’au plus dix ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
1975, c. 42, a. 8.
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