Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.4 - Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
Article 5
Versions de la disposition
5. Toute personne doit concourir à la sécurité civile et est ainsi responsable d’assurer sa sécurité de même que celle de ses biens et de ses activités.
À cette fin, elle doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l’égard des risques de sinistre présents dans son environnement. Elle doit également suivre les consignes des autorités compétentes lors d’un sinistre ou de son imminence et, selon la situation et dans la mesure de ses capacités, pouvoir assurer son autonomie en cas de sinistre et contribuer à en limiter les conséquences.
