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Décisions des tribunaux
S-2.4 - Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
Article 43
Versions de la disposition
43. Le ministre coordonne la réalisation d’une démarche gouvernementale de gestion des risques de sinistre, selon un processus d’amélioration continue, visant à développer la connaissance des risques de sinistre d’intérêt national ainsi qu’à planifier et à mettre en place des mesures pour prévenir les sinistres et pour préparer la réponse à ceux-ci, en vue de favoriser la résilience de la société aux sinistres.
Les autorités gouvernementales composant l’Organisation de la sécurité civile du Québec ainsi que les autres autorités gouvernementales sollicitées par le ministre doivent collaborer étroitement à la réalisation de cette démarche, notamment en mettant à contribution leurs connaissances et leurs ressources et en transmettant au ministre tous les renseignements et les documents nécessaires.
La démarche s’effectue dans l’esprit d’assurer la cohérence et la complémentarité des mesures favorisant la résilience aux sinistres mises en place au niveau gouvernemental dans les domaines qui concourent à la sécurité civile et en tenant compte des changements climatiques.
