S-2.4 - Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres

Article 39 Versions de la disposition

2024-05-28

39. Le Comité a pour fonctions:

1°  d’assister le ministre dans l’exercice des responsabilités que lui confère la présente loi;

2°  de conseiller les autorités gouvernementales en matière de sécurité civile;

3°  de contribuer à la planification gouvernementale en cette matière en conseillant le gouvernement sur les mesures à prendre pour gérer efficacement les risques de sinistre et pour répondre de manière optimale aux sinistres, en cohérence et en complémentarité avec les autres domaines qui concourent à la sécurité civile et en tenant compte des changements climatiques;

4°  de superviser le déploiement des mesures d’intervention et de rétablissement par les autorités gouvernementales pour répondre à un sinistre;

5°  de réaliser tout autre mandat que lui confie le gouvernement.

2024, c. 18, a. 1.