Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil d’administration déterminé par les règles de régie interne de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1971, c. 65, a. 10; 2007, c. 23, a. 6; 2022, c. 19, a. 376.
9. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil d’administration déterminé par les règles de régie interne de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1971, c. 65, a. 10; 2007, c. 23, a. 6.
9. Chacun des membres du conseil d’administration, y compris le président et le vice-président, demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.
1971, c. 65, a. 10.
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