Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a pour objets:
a)  de fournir des services de transport par traversier entre les rives des fleuves, rivières et lacs qui sont situés dans le Québec et des services d’excursion sur ces fleuves, rivières et lacs, ainsi que, sur ses navires, des services accessoires ou complémentaires;
b)  d’acquérir, de posséder ou d’aliéner les biens nécessaires à ces services, et d’exécuter ou de faire exécuter tous les travaux destinés à assurer ces services.
La Société peut aussi, avec l’autorisation du ministre des Transports, fournir sur terre des services accessoires ou complémentaires à ceux qui font partie de ses objets.
1971, c. 65, a. 3; 1974, c. 62, a. 3; 1975, c. 46, a. 1; 1999, c. 40, a. 286.
3. La Société a pour objets:
a)  de fournir des services de transport par traversier entre les rives des fleuves, rivières et lacs qui sont situés dans le Québec et des services d’excursion sur ces fleuves, rivières et lacs, ainsi que, sur ses navires, des services accessoires ou complémentaires;
b)  d’acquérir, de posséder ou d’aliéner les biens meubles et immeubles nécessaires à ces services, et d’exécuter ou de faire exécuter tous les travaux destinés à assurer ces services.
La Société peut aussi, avec l’autorisation du ministre des Transports, fournir sur terre des services accessoires ou complémentaires à ceux qui font partie de ses objets.
1971, c. 65, a. 3; 1974, c. 62, a. 3; 1975, c. 46, a. 1.
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