S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2022-06-03

12. Le conseil d’administration fixe la rémunération et les autres conditions de travail du président-directeur général à l’intérieur des paramètres que le gouvernement détermine.

1971, c. 20, a. 12; 1983, c. 30, a. 3; 2006, c. 59, a. 114; 2022, c. 19, a. 350.

2006-12-14

12. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par la Société.

Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans.

Le conseil d’administration fixe la rémunération et les autres conditions de travail du président-directeur général à l’intérieur des paramètres que le gouvernement détermine.

1971, c. 20, a. 12; 1983, c. 30, a. 3; 2006, c. 59, a. 114.

1999-04-01

12. Le président-directeur général est responsable de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il exerce ses fonctions à plein temps.

Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.

1971, c. 20, a. 12; 1983, c. 30, a. 3.

1977-12-31

12. Le président du conseil d’administration est aussi président et directeur général de la Société. Il est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements. Il doit se consacrer exclusivement à l’exercice de ses fonctions au service de la Société.

1971, c. 20, a. 12.