Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a pour objets:
a)  de récupérer et d’exploiter toute agglomération de bois du domaine public que lui désigne le gouvernement et d’exécuter ou diriger les recherches nécessaires à ces fins;
b)  de revaloriser, par toute mesure sylvicole appropriée, de conserver et de protéger les forêts et les terrains à vocation forestière qui lui sont indiqués par le gouvernement;
c)  de stimuler l’implantation et le développement de l’industrie forestière, notamment les équipements qui lui sont destinés ainsi que la création d’emplois nouveaux.
À ces fins, la Société peut agir comme conseiller et fournir des services dans les domaines de sa compétence.
1973, c. 21, a. 3; 1996, c. 24, a. 1.
3. La Société a pour objets:
a)  de récupérer et d’exploiter toute agglomération de bois du domaine public que lui désigne le gouvernement et d’exécuter ou diriger les recherches nécessaires à ces fins;
b)  de revaloriser, par toute mesure sylvicole appropriée, de conserver et de protéger les forêts et les terrains à vocation forestière qui lui sont indiqués par le gouvernement;
c)  de stimuler l’implantation et le développement de l’industrie forestière ainsi que la création d’emplois nouveaux.
1973, c. 21, a. 3.
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