Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1973, c. 21, a. 15; 1979, c. 8, a. 7; 1990, c. 16, a. 4; 1996, c. 24, a. 7.
15. Le président de la Société est nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans. Il est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements.
1973, c. 21, a. 15; 1979, c. 8, a. 7; 1990, c. 16, a. 4.
15. Le président de la Société, qui peut être aussi président du conseil d’administration, est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements.
1973, c. 21, a. 15; 1979, c. 8, a. 7.
15. Le président et le vice-président doivent s’occuper exclusivement du travail de la Société et des devoirs de leurs fonctions.
Le président est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
1973, c. 21, a. 15.
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