S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 11.3 Versions de la disposition

1996-06-20

11.3. Le président de la Société est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.

Le président du conseil en préside les réunions, veille à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par les règlements de la Société ou par le conseil. Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil en son absence.

1996, c. 24, a. 5.