Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une compagnie à fonds social, ci-après appelée «la Société» est constituée sous le nom de «Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec».
La Société peut également être désignée sous le nom de «REXFOR».
1973, c. 21, a. 1; 1977, c. 5, a. 14.
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