S-0.1 - Loi sur les sages-femmes

Article 73 Versions de la disposition

1999-06-30

73. Le conseil consultatif est formé des six membres suivants, nommés par le gouvernement et choisis pour leurs connaissances et leur expérience du système professionnel ou pour leur expertise professionnelle dans les domaines liés à la profession de sage-femme :

1°  une sage-femme, après consultation du Bureau ;

2°  deux médecins, après consultation du Collège des médecins du Québec ;

3°  une infirmière ou un infirmier, après consultation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ;

4°  un pharmacien, après consultation de l’Ordre des pharmaciens du Québec ;

5°  une représentante du public, après consultation de groupes intéressés.

Le conseil peut consulter toute personne dont l’expertise particulière est requise ainsi que tout représentant d’organisme concerné et les autoriser à participer à ses réunions.

1999, c. 24, a. 73.