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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. À compter du jour où cesse pour cause de décès le paiement de la pension du pensionné ou à compter du jour du décès d’une personne âgée d’au moins 60 ans, le conjoint a droit de recevoir à titre de pension 60% de la pension que le pensionné recevait ou de celle que la personne âgée d’au moins 60 ans aurait eu le droit de recevoir.
La pension au conjoint est payable à compter du mois qui suit le décès.
1988, c. 85, a. 43; 1989, c. 75, a. 5.
43. À compter du jour où cesse pour cause de décès le paiement de la pension du pensionné ou à compter du jour du décès d’une personne âgée d’au moins 55 ans, le conjoint a droit de recevoir à titre de pension 60 % de la pension que le pensionné recevait ou de celle que la personne âgée d’au moins 55 ans aurait eu le droit de recevoir compte tenu, le cas échéant, de la réduction prévue à l’article 27.
La pension au conjoint est payable à compter du mois qui suit le décès.
1988, c. 85, a. 43.
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