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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 126
Versions de la disposition

Texte complet
126. Les mots « comité de retraite » sont remplacés par les mots « pension committee » partout où ils apparaissent dans le texte anglais des dispositions suivantes :
1°  (modification intégrée au c. R-9.1, aa. 52, 59.1.1 et 113);
2°  (modification intégrée au c. R-10, aa. 85.17, 85.33, 134, 173.0.1, 180, 181, 215.11.9, 216.1.1 et 230);
3°  (modification intégrée au c. R-11, aa. 8, 10.1.1 et 73);
4°  (modification intégrée au c. R-12, aa. 99.28, 109 et 111.0.1.1);
5°  (modification intégrée au c. R-12.1, aa. 200 et 418).
2006, c. 49, a. 126.
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