Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-1 - Loi sur la recherche et l’enseignement forestiers

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il est loisible au gouvernement, aux conditions qui peuvent être arrêtées entre lui et le Syndicat financier de l’Université Laval à Québec, d’accorder audit syndicat une somme annuelle de 15 000 $ pour aider au maintien d’une chaire ou école d’enseignement forestier et d’arpentage.
S. R. 1964, c. 98, a. 4.
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