P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 77 Versions de la disposition

2001-12-20

77. (Abrogé).

1979, c. 71, a. 77; 1997, c. 43, a. 875; 2001, c. 77, a. 5.

1997-12-01

77. Il est interdit aux membres du personnel du titulaire d’un permis de bar ainsi qu’à toute personne qui participe à un spectacle dans un bar, de se mêler aux clients, de boire ou de danser avec eux ou de prendre place à la même table ou au même comptoir qu’eux.

Le présent article ne s’applique pas au titulaire du permis, à son conjoint et ses enfants majeurs, ni à la personne chargée d’administrer l’établissement.

1979, c. 71, a. 77; 1997, c. 43, a. 875.

1980-10-15

77. Il est interdit aux membres du personnel du détenteur d’un permis de bar ainsi qu’à toute personne qui participe à un spectacle dans un bar, de se mêler aux clients, de boire ou de danser avec eux ou de prendre place à la même table ou au même comptoir qu’eux.

Le présent article ne s’applique pas au détenteur du permis, à son conjoint et ses enfants majeurs, ni à la personne chargée d’administrer l’établissement.

1979, c. 71, a. 77.