Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Dans les cas d’urgence et de nécessité absolue, il est loisible au ministre d’aider, de la façon qu’il le juge à propos, à assurer la garde, l’entretien et le soin des enfants confiés à une école ou à une institution d’assistance publique, ainsi qu’aux organismes sociaux qui s’occupent du bien-être et de la protection de la jeunesse.
S. R. 1964, c. 220, a. 49.
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