Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le comité est formé d’un président, d’un vice-président et d’au plus dix membres choisis parmi les personnes de professions ou occupations diverses et intéressées à la protection de l’enfance.
Le président et le vice-président doivent s’occuper exclusivement des devoirs de leur fonction.
1974, c. 59, a. 1.
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