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P-34 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 16
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Texte complet
16. Le comité a pour fonction de favoriser la protection des enfants soumis à des mauvais traitements physiques par suite d’excès ou de négligence, de prévenir ces excès et ces négligences et de préserver, dans la mesure du possible, la vie familiale de l’enfant.
1974, c. 59, a. 1.
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