Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le directeur est tenu de recevoir et garder tous les enfants qui lui sont confiés en conformité de la présente loi, jusqu’à concurrence du nombre maximum fixé par le contrat passé en vertu de l’article 3.
Cependant, aucun enfant de moins de six ans ne peut être admis dans une école.
S. R. 1964, c. 220, a. 10.
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