P-30.1 - Loi sur la programmation éducative

Article 3 Versions de la disposition

1980-01-23

3. Une programmation éducative doit:

a)  favoriser l’exercice du droit des citoyens à l’éducation, notamment en présentant des émissions répondant à des besoins spécifiques de la population, conduisant éventuellement à l’obtention de diplômes ou répondant à des besoins d’éducation permanente;

b)  promouvoir l’accès des citoyens à leur patrimoine culturel, notamment en reflétant la vie des différentes régions et des différentes communautés ethniques, en favorisant les échanges inter-régionaux et inter-culturels, en encourageant la création et la diffusion de productions sonores, visuelles ou audio-visuelles québécoises, ou en privilégiant, d’une façon générale, la culture québécoise;

c)  promouvoir l’accès des citoyens au bien-être économique et social en présentant des émissions qui répondent à leurs besoins d’éducation économique et sociale; ou

d)  favoriser l’exercice du droit des citoyens à la liberté d’expression et à l’information, notamment en encourageant la discussion des questions d’intérêt général et en en faisant valoir toutes les dimensions, en encourageant une plus large ouverture sur le monde ou en maintenant un juste équilibre entre les sujets traités, les intérêts en cause et les opinions exprimées.

1979, c. 52, a. 3.