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O-2 - Loi sur l’Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un organisme est institué auprès de l’Office sous le nom de «Conseil de l’O.P.T.A.T.».
Le Conseil est composé du nombre de membres que détermine le gouvernement mais qui ne doit pas excéder quinze; ces membres sont nommés par le gouvernement.
Le Conseil a pour fonctions de donner des avis à l’Office sur toute question qu’il lui soumet relativement à la prévention de la toxicomanie et de l’alcoolisme.
Le gouvernement peut, par règlement, déterminer la durée et l’étendue du mandat des membres du Conseil et statuer sur toute matière requise pour la régie interne du conseil.
1968, c. 48, a. 6; 1971, c. 48, a. 156; 1977, c. 5, a. 14.
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