O-1.3 - Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Article 11 Versions de la disposition

2012-05-03

11. Chaque ministre responsable d’une région administrative du Québec:

1°  fait la promotion, en appui au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, de l’occupation et de la vitalité des territoires dans la région dont il a la responsabilité en favorisant la concertation et la cohésion de tous les acteurs intéressés pour stimuler les diverses interventions en cette matière;

2°  participe aux travaux de la Table Québec-Montréal métropolitain pour l’aménagement et le développement ou de la Table Québec-Québec métropolitain pour l’aménagement et le développement si la région dont il a la responsabilité est comprise en tout ou en partie dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ou dans celui de la Communauté métropolitaine de Québec;

3°  prête son concours au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en lui communiquant toute information utile à l’occupation et à la vitalité des territoires dans la région dont il a la responsabilité.

2012, c. 5, a. 11.