Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 123.2
Versions de la disposition

Texte complet
123.2. La présomption qui résulte de l’application du deuxième alinéa de l’article 123.4 continue de s’appliquer pour au moins 20 semaines après le retour au travail de la personne salariée à la fin d’un congé prévu à l’article 81.2, 81.4 ou 81.10.
1990, c. 73, a. 58; 2002, c. 80, a. 66; 2022, c. 22, a. 177.
123.2. La présomption qui résulte de l’application du deuxième alinéa de l’article 123.4 continue de s’appliquer pour au moins 20 semaines après le retour au travail du salarié à la fin d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé parental.
1990, c. 73, a. 58; 2002, c. 80, a. 66.
123.2. La présomption qui résulte de l’application du deuxième alinéa de l’article 123.4 continue de s’appliquer pour au moins 20 semaines après le retour au travail du salarié à la fin d’un congé de maternité ou d’un congé parental.
1990, c. 73, a. 58; 2002, c. 80, a. 66.
123.2. La présomption qui résulte de l’application du premier alinéa de l’article 123 continue de s’appliquer pour au moins 20 semaines après le retour au travail du salarié à la fin d’un congé de maternité ou d’un congé parental.
1990, c. 73, a. 58.
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