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M-6 - Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 157 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-6 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 1a, le deuxième alinéa de l’article 6, les articles 9a, 9b, 9c, 9d, les paragraphes h, i et j du premier alinéa de l’article 12, ainsi que les articles 12a, 12b et 17 du chapitre 157 des Statuts refondus, 1964, tels qu’en vigueur au 31 décembre 1981, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 31 décembre 1981 du chapitre M-6 des Lois refondues.
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